Loi du 6 janvier 1978 (Informatique & libertés).
Ces données sont destinées au traitement et la gestion du présent document. Le client autorise expressément la Banque à traiter en mémoire informatisée ces informations et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu'à des entités du Groupe Banque Populaire ou à ses partenaires. Il peut, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement.